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 La nationalité au Japon

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MessageSujet: La nationalité au Japon   Lun 25 Oct - 20:37

La nationalité japonaise

『Be japanese or not』


Alors, comment fonctionne le système japonais sur le point, parfois délicat, de la nationalité de ses habitants ? Question intéressante qui mérite d'être étudiée de plus près. Car, au fond, être citoyen japonais, comment est-ce ? A-t-on les même droits et devoirs qu'en France ? Comment être totalement sûr d'être citoyen japonais ? Je vais essayer de répondre à toutes ces questions à travers ce sujet, afin de mieux comprendre le fonctionnement administratif du pays du soleil levant...
Etant donné les nombreux cas, je ferai plusieurs posts les uns à la suite des autres afin de bien séparer les différents cas.

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Partie I : Être Japonais à la naissance

Au Japon, il existe deux moyens pour déterminer la nationalité :
• La première est d'être citoyen par filiation (1 parent japonais--»enfant japonais).
• Par pays de naissance, le lieu détermine donc la nationalité de l'enfant et non celle de ses parents.

La nationalité au Japon repose donc sur la filiation, comme en France, contrairement à d'autres pays comme le Brésil, les Etats Unis, le Canada...
Par exemple, si un enfant est né aux Etats Unis de parents japonais, il détient alors la nationalité japonaise ainsi que la nationalité américaine jusqu'à ses 20 ans, alors qu'un enfant né de parents Américains au Japon ne détient que la nationalité américaine.

En fait, jusqu'en 1984, la citoyenneté était basée sur un père japonais, et non sur une mère. Ce n'est qu'à partir de cette date que les enfants ayant un parent (père OU mère) japonais obtiennent la nationalité japonaise.

Il faut savoir que, dans le cas où le père de l'enfant est de citoyenneté japonaise, son enfant peut prétendre à la nationalité de son géniteur si :
• L'enfant est légitime (né dans les liens du mariages).
• L'enfant a été légitimé durant la période de grossesse de sa mère, par une déclaration de paternité effectuée par un japonais (enfant né hors mariage).

Si au contraire, c'est la mère biologique qui est japonaise, alors l'enfant reçoit automatiquement la nationalité japonaise.

Enfants nés d'un(e) japonais(e) et d'un(e) étranger(e)
Dans ce cas là, la nationalité est décidée selon les lois : du Japon, du pays du parent étranger ainsi que celles du pays de naissance de l'enfant. Il peut donc avoir deux, voire trois, nationalités différentes, et ce jusqu'à ses 20 ans, âge où il devra choisir l'une d'entre elles.

Enfants nés dans les liens du mariage
Dans ce cas là, l'enfant acquiert la nationalité japonaise dès sa naissance. Il faut également savoir que si une femme donne naissance 200 jours après son mariage ou qu'elle se retrouve en état de grossesse 300 jours après son divorce, l'enfant est considéré comme étant conçu dans le mariage. Au Japon, une femme ne peut se remarier que six mois après avoir divorcé, pas avant.
Si une femme mariée tombe enceinte d'un autre homme que son mari, alors l'enfant sera naturellement reconnu comme étant l'enfant de son propre mari et l'unique manière de régler le problème est de faire une déclaration légale au tribunal ou faire appel à d'autres processus.


Dernière édition par Anju Fujiyama le Lun 25 Oct - 22:05, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: La nationalité au Japon   Lun 25 Oct - 20:46

Partie II : Devenir Japonais

Enfants "illégitimes"
Comme je l'ai expliqué plus haut, il est possible qu'un enfant illégitime acquiert la nationalité japonaise en ayant été reconnu durant la période de grossesse de sa mère. Selon la loi japonaise, il faut légitimer un enfant avant sa naissance, car une fois né, le processus de légalisation ne peut s'effectuer qu'à travers un processus séparé. Et il n'est pas assuré que la demande aboutisse...
Mais, il existe plusieurs cas de figure dans lesquels un enfant peut acquérir la nationalité japonaise à l'âge de 20 ans :
• à travers le processus dit "junsei"
• par naturalisation, dans le cas où les parents sont japonais mais non-mariés, à noter que cette procédure est nettement facilitée si l'enfant a été reconnu par son père biologique (japonais) après sa naissance.

Le processus "junsei" peut être employé dans le cas où le père biologique légitime l'enfant et les parents se marient.
Avec la permission de la mère, ledit père peut légitimer son enfant en remplissant des formulaires au niveau de la mairie de la localité de la mère de l’enfant, ou au niveau des offices gouvernementales. Les documents nécessaires sont :
1. Une copie officielle du registre famillial du père de l’enfant.
2. Une copie prouvant la nationalité de la mère de l’enfant et sa traduction en japonais.
3. Un certificat de célibat de la mère de l’enfant et sa traduction en japonais.
4. Une preuve que le père a reçu une autorisation de la mère de l’enfant (signature ou autres papiers).

Dans le cas où le père biologique refuse de légitimer l’enfant, le cas peut être porté au niveau des tribunaux où alors, par décision judiciaire, on peut obliger le père à légitimer l’enfant.


Etrangers souhaitant devenir Japonais
"Pour devenir un citoyen japonais vous devez avoir vécu dans le pays depuis au moins cinq ans et avoir plus de vingt ans d'âge. Votre santé mentale doit être bonne et votre casier judiciaire doit être vierge. Comme toujours, les fonctionnaires voudront une preuve que vous avez les moyens financiers nécessaires à vous-même et votre famille.

En plus de ces exigences fondamentales, une énorme quantité de documentation est exigée. Cela inclut tout : de votre acte de naissance aux photographies de votre famille et maison.

Les fonctionnaires du ministère de la Justice conduiront une inspection de votre maison pour déterminer si vous vous êtes suffisamment intégré dans la culture japonaise. Ils prendront note de votre mobilier, vos amis japonais et vos relations avec vos voisins.[...]
Le processus d'application est assez long (l'assemblage des documents exigés peut prendre à lui seul plus d'une année) et on vous garanti à peine la citoyenneté – même après avoir passé l'inspection exigeante."


Sources :
Nagoya International Center
Just Lander
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MessageSujet: Re: La nationalité au Japon   Lun 25 Oct - 22:10

Partie III : Droits et devoirs du citoyen japonais


Lorsque l'on regarde la Constitution japonaise de 1946 (ici), on peut remarquer que les droits des Japonais ne sont pas très différents des droits des Français :
droit à la vie à la liberté, égalité de tous les citoyens devant la loi, droit de choisir ses représentants, suffrage universel garanti, droit de pétition pacifique, liberté d'opinion et de conscience, liberté de religion, d'assemblée, de parole, droit de choix de résidence et de profession...

Rien de bien surprenant, puisque le Japon est une démocratie, l'empereur n'ayant aucun réel pouvoir de gouvernement, ou alors très limité puisqu'il doit obtenir l'accord de la Diète.
EN COURS D'EDITION...


Dernière édition par Anju Fujiyama le Dim 7 Nov - 15:03, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: La nationalité au Japon   Mar 26 Oct - 21:14

Hey Merci Anju *___*
Vivement la dernière partie !
ça claque vraiment ! encore merci !
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MessageSujet: Re: La nationalité au Japon   Mar 26 Oct - 21:43

Génial, je ne savais pas tout ça, je vais me coucher moins con ce soir.
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MessageSujet: Re: La nationalité au Japon   Dim 11 Sep - 15:33

merci c'était très instructif ^^ je trouve que la façon d'acquérir la nationalité japonaise pour un étranger est assez dure , regarder le casier judiciaire et la maison ... je trouve ça abusé .


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